Audit de la dette publique

Prendre la responsabilité des affaires publiques suppose la pleine clarté sur la nature de la dette publique de la ville et la légitimité de l'encours de la dette. Le collectif Mont2Gauche s'engage donc à mettre en place les conditions d'un audit de la dette publique de la ville, afin de déterminer la part "odieuse" de cette dette, qui rembourse des intérêts spéculatifs en lieu et place du financement des besoins sociaux et d'une transition écologique.

A ce titre, on peut raisonnablement s'inquiéter de certains emprunts dits toxiques souscrits par la municipalité actuelle, si l'on en croit  l'alerte lancée par l'opposition municipale en 2012.  Et on pourra redoubler d'inquiétude en lisant dans un encart de la présentation du budget 2013 incriminant l'ancienne municipalité : « et dans une mesure très minime, la Ville de  Mont de Marsan avait souscrit en 2006 un  prêt, qualifié de “toxique“ depuis le début  de la crise, en parité francs suisses / euros pour une durée de 20 ans.  En 2009, l’équipe actuelle, ne pouvant le  rembourser intégralement étant donné le  coût des pénalités, a pu sécuriser ce prêt  pour une durée de trois ans en bloquant le  taux d’intérêt à 3,18 %. Sans cette sécurité,  les taux auraient pu grimper, selon le taux  de change entre le franc suisse et l’euro,  jusqu’à 13 % sur la période 2009/2012.  2013 voit donc revenir le risque de fluctuation du taux d’intérêt de ce prêt. ». De tels aveux montrent à quel point les finances des collectivités locales, dans le cadre de la globalisation financière, se retrouvent inféodées aux banques et aux organismes de crédits privés.
Or, bonne nouvelle, on vient d'apprendre que le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014. Le Conseil a tout d’abord rejeté la validation rétroactive des emprunts toxiques adossés à des contrats illégaux, puisque dépourvus de taux effectif global (TEG) qui permet le calcul du coût total du crédit. Il a en outre confirmé le remplacement du taux initial par le taux légal pour les contrats dépourvus de TEG. Mais le plus important est que cette décision ouvre grande la porte à des actions en justice à mener contre les banques par les collectivités locales, les hôpitaux publics, les organismes de logements sociaux et jusqu'aux simples citoyens. Une telle décision constitue donc un pas essentiel dans la lutte contre les dettes illégales et illégitimes.  
Ici l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel

L'argent de tous au service de tous

Le très haut niveau de service que l'on peut atteindre grâce à la gratuité par exemple, pourrait à n'en pas douter être intégralement financé en transférant les sommes allouées au remboursement des intérêts (du pillage bancaire sur l'argent des concitoyens) vers un service public de grande ambition. La ville de Mont de Marsan peut certes chercher à être attractive par sa sphère privée (et une municipalité doit contribuer à la création et au renforcement des emplois sur son territoire), mais elle peut et elle doit aussi être attractive par sa politique publique. Que des familles choisissent de s'installer ici pour la grande qualité du service public local, la conquête de la gratuité  et la qualité de vie soutenue par la transition écologique, doit être un des premiers objectifs d'une ville de Gauche.

Avec d'autres villes de Gauche, Mont de Marsan pourra s'honorer d'être de ces municipalités qui protègent du mieux qu'elles peuvent leurs citoyens de la crise, en résistant aux assauts des légions de l'austérité !

 

Marchés publics

Il faut également en finir avec la dictature du moins-disant qui prime aujourd'hui dans la passation des marchés publics.  Lors d'un appel d'offres, il nous semble indispensable d'imposer une clause garantissant un salaire et des conditions décentes de travail aux ouvriers, afin que le scandale des travailleurs étrangers sous-payés en charge de l'aménagement des berges ne soit plus imaginable. On peut également réfléchir à une clause favorisant, d'une manière ou d'une autre, les artisans et entreprises locales, afin de conforter l'économie sur notre territoire, de favoriser les circuits courts et de contrer toute forme de délocalisation ou de dumping social.

Afin d'exercer un contrôle efficace sur l'attribution des marchés publics, on peut imaginer la constitution d'un comité citoyen de vigilance  qui devra nécessairement être informé et consulté sur les appels d'offres lancés par la mairie. Des sessions de formation ad hoc seront organisées si nécessaire.

LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

place-au-peuplepetit.jpg

résumé de notre charte.png 
 Voir les actualités >>>

 

Favoriser le financement public plutôt que le crédit privé, les entreprises locales plutôt que les multinationales

Powered by Tribiq CMS