La Ville de Mont-de-Marsan se couche devant la finance spéculative :

 

les choix peu courageux et désespérément identiques de la droite et du PS…

Comme des milliers de communes (environ 5 000), la Ville de Mont-de-Marsan a

souscrit depuis 2006 plusieurs emprunts, appelés « produits structurés » par les banques mais

qu’il est plus juste de nommer « prêts toxiques ». En France, il y aurait 32,1 milliards d’euros

d’emprunts « structurés », dont 18,8 milliards d’euros à risque. Ces emprunts créent dès lors

une véritable dette illégitime puisque les prêts toxiques contreviennent à l’intérêt général et à

l’intérêt local, les surcoûts se traduisant inéluctablement par des coupes budgétaires au détriment

des services publics et des besoins essentiels de la population.

Le citoyen peut être étonné de la crédulité des élus face aux bonimenteurs des établissements

financiers, en particulier Dexia. À leur décharge, le système est complexe, d’autant

que les banques ont construit des produits dans le but principal d’augmenter leurs marges et

de garder captifs les collectivités locales et les établissements publics tout en leur faisant supporter

l’intégralité d’un risque que ces emprunteurs étaient incapables d’appréhender et de

maîtriser. En outre, invoquant la décentralisation, l’État est resté très passif.

Alors que, désormais, la toxicité de ces prêts est reconnue, était-il judicieux de la part de

la majorité des élus de Mont-de-Marsan (droite et PS de concert) d’accepter en 2015 le protocole

transactionnel avec la structure portant les encours des dettes de l’ex banque Dexia afin

que la Ville utilise un fonds de soutien « aidant » à rembourser une partie des indemnités des

emprunts toxiques ? Nous ne le pensions pas en 2015, nous ne le pensons toujours pas en

2016. Voyons pourquoi.

Les prêts toxiques : un rapide rappel général pour mieux comprendre

Sur ce dossier complexe, nous renvoyons en dernier lieu à l’excellent ouvrage : SAURIN Patrick, Les prêts toxiques.

Une affaire d’État. Comment les banques financent les collectivités locales, Paris, Demopolis, 2013.

 

Plusieurs banques, en particulier Dexia, ont vendu des produits financiers ayant fait entrer

nombre de collectivités locales dans le monde de la spéculation qui leur est pourtant interdit

par la loi. Les banques ont toutefois su user d’imagination pour contourner la règlementation.

Le succès des prêts « structurés » est venu qu’en contrepartie d’une prise de risque

financier, ils ont permis à l’emprunteur de bénéficier durant les premières années d’un taux

d’intérêt bonifié par rapport au taux de marché. Mais c’est cette particularité qui explique aussi

les déboires des collectivités.

En effet, ces emprunts présentent un risque important car, malgré leur nom trompeur de

« TOFIX », leur taux dépendent de l’imprévisible évolution d’indices relatifs au cours des

devises ou des matières premières. Comme l’explique Patrick Saurin, spécialiste des dettes

locales, ces prêts, tel Janus, ont deux facettes (l’une visible, l’autre cachée) car ils sont la

combinaison d’un prêt bancaire classique à taux fixe ou à taux variable (la face visible) et

d’une ou plusieurs options vendues à l’emprunteur par la banque (la face dissimulée). Or,

c’est précisément la vente de ces options portant sur un actif sous-jacent qui permet de dégager

les ressources nécessaires pour bonifier le taux de la première période.

Mais, ensuite, l’emprunteur entre dans une seconde période, celle du risque, le taux dépendant

désormais de la valorisation de ces options. Puis, sitôt les options achetées aux collectivités

par les banques prêteuses, celles-ci s’empressent de les revendre avec bénéfices à

d’autres banques parmi lesquelles on retrouve notamment Goldman Sachs, Morgan Stanley

ainsi que les grandes banques impliquées dans le scandale relatif à la manipulation frauduleuse

du LIBOR (taux interbancaire proposé à Londres), en particulier Barclays, BNP Paribas,

Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan, UBS et Royal Bank of Scotland.

Ce système de dupes signifie que les professionnels des marchés financiers se sont protégés

en se couvrant alors même qu’ils persuadaient les maires que le risque ne se réaliserait

jamais. Les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale : au lieu d’être rémunérés

pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un

risque (de taux) à leurs clients. Afin de tirer un maximum de profit des moindres opportunités

financières, les banques ont multiplié les « prêts structurés ».

Outre les risques que courent les emprunteurs, ces prêts toxiques ont bien d’autres défaillances

: manque total de transparence ; illégalité de l’indexation sur le franc suisse plus

que probable ; transformation par les banques des crédits qu’elles consentent en titres qu’elles

revendent sur les marchés financiers, de sorte que l’emprunteur règle ses échéances à un interlocuteur

qui n’est pas forcément celui qui supporte le risque ; fuite en avant des banques par le

biais de la renégociation des crédits qui, sous couvert de « gestion active de la dette », accentue

encore plus la toxicité du prêt car la dette réaménagée a pour but d’augmenter la marge

des banques ; impossibilité pour les emprunteurs de régler l’intégralité des surcoûts liés à la

sortie des prêts, les banques ayant pris soin de verrouiller la sortie grâce à des clauses plus que

dissuasives…

À partir de 2008, consécutivement à la crise des subprimes de 2006-2007, s’ouvre une

crise bancaire marquée par un renchérissement supplémentaire du crédit et par une augmentation

du taux interbancaire. Les banques entrent en cessation de paiement, et la plupart des

pays industrialisés dans une grave récession. La France, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy

(UMP), mais aussi la Belgique et le Luxembourg ont alors mis en place plusieurs plans

de sauvetage pour aider Dexia. En d’autres termes, ce sont les contribuables qui ont payé en

lieu et place des banques alors que ce sont elles qui ont créé les dettes illégitimes. Sous le

mandat de François Hollande (PS), a été créé un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour

« aider » les collectivités territoriales à financer le coût de sortie ou de réduction du risque de

leurs emprunts structurés les plus sensibles. C’est l’acceptation de ce fonds de soutien qui a

été au coeur de la séance exceptionnelle du conseil municipal de Mont-de-Marsan le 16 juillet

2015. Voyons en quoi ce vote manque de courage et pourquoi ce fonds de soutien s’apparente

davantage à une entourloupe qu’à une véritable aide.

La situation à Mont-de-Marsan en juillet 2015

Cette séance du conseil municipal du 16 juillet 2015 avait pour objectif d’autoriser la

municipalité à signer un protocole transactionnel avec la SFIL (structure qui porte les encours

des dettes de l’ex banque Dexia) afin de mettre fin aux différends opposant la Ville de Montde-

Marsan d’une part et CAFFIL, SFIL et Dexia Crédit Local d’autre part au sujet des

contrats des prêts toxiques.

La Ville porte 4,5 millions d’euros d’encours sur un prêt indexé sur la parité euro/franc

suisse et 4,5 millions d’euros sur un prêt structuré CMS (produit de pente). Plus l’euro est

faible, plus le taux et l’indemnité de remboursement sont défavorables aux Montois. Jusqu’en

janvier 2015, la Banque nationale suisse maintenait une parité à 1,20. À cette date, elle a supprimé

le taux plancher, ce qui a entraîné une chute de la valeur de l’euro par rapport au franc

suisse, 1 euro valant dès lors 1,05 franc suisse. Le taux a mécaniquement grimpé à 23,83%,

alors que la prévision était de 13,5%.

En 2013, la Ville de Mont-de-Marsan avait assigné en justice la banque Dexia à propos

des deux prêts structurés les plus problématiques. En 2014, elle a renégocié trois autres prêts

structurés, a adhéré à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », soutenu

les propositions de l’Association des Maires de France, refusé de payer le surplus d’intérêt

après la décision de la Banque nationale suisse de janvier 2015. Mais elle a ensuite déposé un

dossier pour obtenir un fonds de soutien.

L’acceptation du fonds de soutien, une erreur ! Une de plus…

Le 16 juillet 2015, le conseil municipal avait deux options devant lui : soit poursuivre

l’action en justice (ce qui signifie le refus du protocole transactionnel avec la SFIL), soit accepter

le protocole pour obtenir le fonds de soutien (et donc arrêter l’action en justice).

Pour la majorité municipale, tout comme pour les élus PS, du fait que les procédures

contentieuses des collectivités sont « très longues, aléatoires et retardées par les mesures

actives de l’État pour multiplier les protocoles avec la SFIL », qu’« aucune commune n’a

réellement gagné son procès et encaissé de fonds », il vaut mieux abandonner les poursuites

juridiques car, en contrepartie, la SFIL refinancera à un taux fixe plus bas (3,35%) le capital

restant dû et l’indemnité de remboursement par anticipation des prêts désensibilisés. Aussi, la

Ville bénéficiera-t-elle du fonds de soutien que l’État a débloqué pour participer à hauteur de

50% minimum des indemnités de remboursement par anticipation du prêt indexé sur le franc

suisse ce qui, selon la majorité municipale, permettra de « limiter la casse ».

Signer ce prêt transactionnel va toutefois faire augmenter l’encours de dette de 3 millions

d’euros. Mme le Maire (MoDem) considère que « ce n’est pas énorme »… Mais, si

3 millions d’euros c’est une bagatelle, pourquoi ne pas distribuer cette somme aux gens défavorisés

et/ou aux associations à qui cette même majorité a baissé leur subvention en 2014 ?

Alors que, à longueur d’année, Mme le Maire s’insurge du déficit de l’État qui, à ses yeux, est

due aux salaires, aux pensions des retraités et à la Sécurité sociale, elle ne s’offusque ni de la

financiarisation de l’économie ni de l’augmentation de l’encours de la dette qu’elle va reporter

sur les contribuables. C’est inacceptable !

Ce 16 juillet 2015, les élus de la majorité municipale montoise (droite) tout comme les

élus « de (faible) opposition » PS ont voté l’autorisation de signer le protocole transactionnel

avec la SFIL. L’élu FN n’a rien voté, puisque, encore une fois, il était absent…

L’élue Mont2Gauche que je suis n’a pas voté cette autorisation, préférant que soit menée

une action en justice, du fait que, s’agissant de prêts spéculatifs, ces prêts sont tout simplement

illégaux. Refinancer le contrat, requalifier le taux d’intérêt, c’est contribuer à sauver

et maintenir le système qui fait payer au contribuable ses errements ; on a préféré « rentrer

dans le rang », autrement dit « se coucher », à l’heure même où les Grecs venaient d’être victimes

d’un odieux chantage monétaire et financier. Refuser ces prêts, au titre de leur toxicité,

ne peut se réaliser qu’en justice, pas en acceptant un fonds de soutien qui, de facto, légitime la

situation. Selon l’association l’APCET, le fonds de soutien permet de voir se dessiner une

perspective de sortie de crise. Cette initiative de l’État est pourtant très critiquable : en effet,

la dotation de fonds représente à peine 5% du surcoût annuel total engendré par les produits

toxiques, la moitié de cette dotation étant apportée par les collectivités locales elles-mêmes à

partir du produit des amendes de police perçues par les collectivités. Malgré le fonds de soutien,

le reliquat à la charge de la commune reste exorbitant et se traduit par une gestion locale

dégradée que nous subissons. Comme l’explique Patrick Saurin 2, ce dispositif « est une escroquerie

[car il] ne vise qu’à sauver l’État et les banques bien plus qu’à protéger les collectivités

et leurs administrés. » Il s’agit d’un moyen pour les pouvoirs publics d’éviter à tout

prix l’action en justice qui révélerait au grand jour leur responsabilité du fait de leur passivité

dans ce dossier.

Pourquoi payer des intérêts à des banques qui ont trompé leur monde (Dexia avait laissé

entendre que le risque était faible…) alors qu’il n’y a, soi-disant, pas d’argent pour le service

public, pour les associations, et que la majorité municipale de Mont-de-Marsan est, selon ses

mots, « contrainte » d’augmenter les impôts locaux ? Pourquoi accepter le fonds de soutien et

son conditionnement à l’abandon des poursuites judiciaires, ce qui doit être compris comme

2 Article « Des arguments favorables aux collectivités restent à creuser », consultable sur www.cadtm.org

une obligation à couvrir la forfaiture des banques ? Cette mesure est d’autant plus scandaleuse

que les banques n’ont pas été contraintes à faire leur métier, à savoir mettre des financements

au service de l’économie réelle. La loi manque cruellement de détermination pour défendre

les collectivités et les établissements publics et pour appuyer leurs légitimes revendications à

l’égard des banques qui les ont abusés. En leur faisant éviter l’action en justice, le législateur

encourage donc les emprunteurs à renoncer à leurs droits.

« Je n’ai pas très envie d’être sage, mais j’ai trop de responsabilités envers mes concitoyens

pour ne pas l’être » me rétorque Mme le Maire. Doit-on en conclure qu’ester en justice,

c’est être irresponsable ? De quoi la majorité municipale a-t-elle peur ? De devoir avouer que

c’est elle qui a renégocié en 2009 (et ce, un an après le début de la crise !) le prêt toxique de

2006 contracté par la majorité socialiste d’alors ? Au motif qu’« il n’y a pas d’autre solution »

et qu’« une procédure judiciaire dure très longtemps » (propos du tête de liste PS), les zélés

serviteurs montois de la politique néolibérale ont préféré exonérer les banques à bon compte

et, par ce choix peu courageux, faire payer doublement la facture au contribuable, par les impôts

locaux et nationaux. Pourtant, un signal fort avait été donné en novembre 2011 par le

tribunal de grande instance de Paris : son jugement en référé, réaffirmé par la Cour d’appel de

Paris en juillet 2012, avait débouté la Royal Bank of Scotland qui exigeait de Saint-Étienne le

paiement des intérêts que la Ville avait suspendu. Les banques avaient donc été désavouées, et

les collectivités territoriales entendues. Pourquoi la Ville de Mont-de-Marsan ne l’aurait-elle

pas été elle aussi ?

Le PS montois a beau jeu de se réjouir que la proposition gouvernementale a le mérite

d'exister ; en réalité, il devrait plutôt dire que c’est une façon d’acheter le silence des collectivités

locales, tout en les obligeant à faire financer par le contribuable les spéculations coupables

et désastreuses des apprentis sorciers de la finance transnationale. Rappelons-nous pourtant

que la finance devait être l’ennemie de notre Président qui se révèle plutôt comme son

plus fidèle gardien... Toutefois, si le gouvernement actuel est coupable de cautionner le système

qui ne fait qu’engendrer délibérément de l’austérité (à croire d’ailleurs que l’austérité

n’est pas un moyen mais un objectif…), les élus montois de droite et du PS sont tout autant

coupables en n’ayant pas voulu attaquer la finance pourrie.

La confirmation de l’erreur en 2016

Alors que Mme le Maire de Mont-de-Marsan considérait « être responsable » en évitant

les poursuites judiciaires contre les banques, il est intéressant de noter que les décisions de

justice rendues récemment (juin 2016 pour la dernière en date) sont favorables aux communes

qui, elles, à la différence de Mont-de-Marsan, ont choisi d’attaquer les banques : le tribunal de

grande instance de Paris vient de condamner la banque Depfa à verser des dommages et intérêts

à Laval ; celui de Nanterre a annulé une grande partie des intérêts que doit Saint-Cast-le-

Guildo à Dexia. Les élus PS et de droite de Mont-de-Marsan auraient donc mieux fait de suivre

l’avis de l’élue Mont2Gauche et d’attaquer les banques en justice. Celles-ci peuvent perdre

! Mais il leur aurait fallu un peu de courage…

Il est donc plus que temps pour les citoyens de choisir des représentants insoumis que

des élus qui préfèrent « se coucher », notamment en pérennisant le sauvetage des banques qui

fait supporter à la population une dette qui, pourtant, ne lui incombe pas !

Céline Piot,

conseillère municipale de Mont-de-Marsan (liste Mont2Gauche),

co-secrétaire départementale du Parti de Gauche des Landes

 

L' hallucination collective des gouvernements européens : croire que l'austérité va résorber la dette publique.

Voici un document très bien fait d'un véritable économiste (un belge en l'occurence), c'est à dire d'un scientifique et pas d'un idéologue pontifiant, au sujet de la politique que l'Union Européenne exige de ses membres. Cela permet de remettre les pendules à l'heure : ne laissons pas l'Economie aux politiques, sinon ils la traiteront comme l'Eglise traitait la Mécanique à l'époque de Galilée.

Dans cette vidéo, Olivier Bonfond fait une véritable analyse scientifique du fonctionnement actuel du dogme économique de nos gouvernements, qui obtient les résultats que l'on sait. Il propose une alternative dont on pourrait croire qu'elle est de gauche, quand elle n'est tout simplement que rationnelle et dictée par une relation assainie au Réel.

 

 

 Une autre preuve, s'il en faut encore, du fait que les vrais scientifiques sont contre l'austérité : J. E. Stiglitz, Prix Nobel d'Economie, qui ne doit donc pas être un rigolo en la matière, s'exprime au sujet de la politique économique des états européens dans ce document.

Et voila ce qui se passe quand on fait confiance aux calculettes du FMI.

Au moins y a-t'il eu des gens de bonne foi au FMI pour reconnaître leurs erreurs. Ce n'est pas le cas de l'Union Européenne ou de la BCE. Plutôt retourner aux pénuries du Moyen-Age que reconnaître que l'on se trompe !

 

Mais si la France est endettée, n'est ce pas parce qu'elle a massivement investi, ce dont nous profitons aujourd'hui ?

Pas du tout !

dette france.jpg

Voila ce à quoi correspond la dette de la France ! Des intérêts en attente de versement aux banques. Sans les interêts, pas de dette. Et cette dette n'a pas servi à investir. C'est un gigantesque cadeaux aux banques et aux financiers qui la détiennent !

Et pourquoi cette envolée de la dette depuis les années 1970, me direz-vous ? Parce qu'avant 1973, l'état ne se finançait pas auprès des banques privées !! Pompidou et Giscard ont décidé cette année-là de recourir à ce mode de financement, avec les conséquences que l'on connait !

Aujourd'hui, la France lève des impôts auprès de toute la population, avec un taux d'imposition élevé auprès des PME et des plus humbles (via la TVA), et très faible auprès des plus aisés et des entreprises multinationales, comme chacun sait, pour rembourser les intérêts d'une dette détenue par les riches ! C'est la redistricution à l'envers !! Les petits payent pour les gros !

Restructurer la dette.

Puisque les taux d'intérêt des banques n'ont jamais été aussi faibles, pourquoi ne pas renégocier les emprunts de l'Etat à des taux plus faibles, et ainsi faire gagner facilement des milliards au budget de la France ? L'idée est simple, et certains l'ont déjà eu... Mais pas nos dirigeants apparemment, qui évitent soigneusement de parler de ce sujet. 

Voici une note rédigée par le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique qui fait le point sur tout ceci.

 

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